J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22506

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Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFH0302439A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 décembre 2003 et à compter du 1er janvier 2004, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs :

Remplacer :

« M. Montagnol (Bruno), lieutenant, au bureau du service national, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) »,

Par :

« M. Krettnich (Camille), adjudant-chef, au bureau du service national, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ».